Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de prestations Harmony Life by Amelie réalisées par l’intermédiaire du site Web www.harmonylifebyamelie.com.
1.2 La vente des prestations visées par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.
1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le Français.
1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire.
2. Identification du prestataire
2.1 Le prestataire est Amélie Navas, dont le siège social est sis Chemin de la Roche - Quartier Saint-Bernard - 06420 Valdeblore, France, email : harmonylifebyamelie@gmail.com, téléphone : +33 6 68 15 50 89, numéro de TVA FR80750138885, SIRET : 75013888500041.
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3. Renseignements sur les produits et prestations
3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les prestations et les prix applicables. Ces prestations sont valables et utilisables chez Harmony Life by Amelie. Les cartes cadeaux achetées donnant accès aux prestations du site Web, ont une durée limitée à 4 mois à partir de la date d'achat. Passé cette date, la carte cadeau sera considérée comme perdue. Cette durée de validité est étudiée de sorte que le Client recevant la carte cadeau prenne le temps de prendre soin de lui.
3.2 Harmony Life by Amelie se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de prestations disponibles à partir de son site Web. Le contenu, la durée et le lieu de réalisation des prestations décrites sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité de la prestation commandée ; Harmony Life by Amelie n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité de la prestation avant la conclusion du contrat.
3.3 En aucun cas Harmony Life by Amelie ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web. Les textes, images et descriptions ont été choisis et réalisés avec le plus grand soin. Cependant, ces éléments n'ont qu'une valeur indicative et ne sont en aucun cas des données contractuelles.
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3.4 Harmony Life by Amelie se réserve le droit d'annuler ou reporter les ateliers collectifs si le nombre de clients inscrits n'atteint pas le nombre minimal de clients nécessaires au bon déroulement de l'atelier, ou si les conditions externes, tels que météo, manifestations, indisponibilité de la salle... viennent pertuber l'organisation de l'atelier.
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3.5 Les réservations peuvent être décommandée jusqu'à 48 heures avant la date de réalisation de la prestation. Harmony Life by Amelie procèdera alors au remboursement de la commande dans sa totalité, selon le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la validation de la commande. Toute réservation non décommandée 48 heures à l'avance par le Client sera considérée comme dûe. Sauf circonstances exceptionnelles et aléas survenant auquel cas, le Client devra contacter Harmony Life By Amelie par mail ou téléphone pour circonstancier les raisons de l'annulation. Harmony Life by Amelie se réserve le droit de juger du caractère exceptionnel de la raison de l'annulation.
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4. Prix
4.1 Les prix des prestations figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables, les charges et les frais de livraison s’il y a lieu.
4.2 Harmony Life by Amelie procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des prestations figurant sur le site Web. Cependant, Harmony Life by Amelie ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Harmony Life by Amelie doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter la prestation au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Harmony Life by Amelie donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.
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5. Exécution du contrat
5.1 Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix de chaque prestation sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre d’ Harmony Life by Amelie.
5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.
5.3 Pour acheter des prestations, le Client doit (i) inclure les prestations sélectionnées dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir d'une date de réservation si la prestation le nécessite, (iv) choisir le mode de paiement, (v) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Harmony Life by Amelie par l’intermédiaire du site Web.
5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des prestations sélectionnées, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits ou Prestations commandés.
5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande.
5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Harmony Life by Amelie pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité.
5.7 Harmony Life by Amelie peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Harmony Life by Amelie. Harmony Life by Amelie pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les prestations ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.2) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Harmony Life by Amelie.
5.8 Le contrat entre Harmony Life by Amelie et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Harmony Life by Amelie de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Harmony Life by Amelie doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.
5.9 En cas de non-disponibilité d’une ou de plusieurs des prestations, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des prestations. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits ou Prestations disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des produits ou prestations disponibles.
5.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des produits ou prestations achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations concernant le Contact chez Harmony Life by Amelie, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi un lien vers ces présentes Conditions générales.
5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 9 ci-dessous.
5.12 Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.
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6. Mode de paiement
6.1 Le paiement du prix des produits ou prestations inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte bancaire, compte Paypal, ou lorsque le client choisit de payer au moment de la réalisation de la prestation, en espèces ou compte Paypal
6.2 Harmony Life by Amelie accepte les cartes de crédit suivantes : visa, mastercard.
6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et (iii) la disponibilité des prestations aura été confirmée par visa, mastercard.
6.4 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.
6.5 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire d’Harmony Life by Amelie en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.5 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
6.6 Pour chaque commande, Harmony Life by Amelie devra expédier au Client une facture visant les prestations par courriel, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.
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7. Transport et Livraison
7.1 Dans le cas de prestations incluant la vente et l’envoi de Produits, lesdits produits seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Harmony Life by Amelie (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande.
7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 10 jours ouvrés suivant la réalisation de la prestation. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Harmony Life by Amelie devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.
7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.
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8. Envoi et confirmation de livraison
8.1 Harmony Life by Amelie doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés.
9. Droit de rétractation
9.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.
9.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 9.1 ci-dessus, envoyer par email ou par courrier postal une communication de son intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation ; une telle communication doit inclure les informations suivantes : (i) l’indication du Produit ou prestation pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation ; et (ii) le numéro de commande ;
À l’adresse suivante :
Harmony Life by Amelie - Chemin de la Roche - Quartier Saint-Bernard - 06420 Valdeblore – France
Mail : harmonylifebyamelie@gmail.com
9.3 Dans un délai de 7 jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 9.2 ci-dessus) le Client doit renvoyer le Produit acheté à Harmony Life by Amelie - Chemin de la Roche - Quartier Saint-Bernard - 06420 Valdeblore – France. Sauf indication contraire sur le site Web, les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Harmony Life by Amelie se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
9.4 Harmony Life by Amelie doit rembourser tous les paiements reçus du Client, dans un délai de 7 jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera réalisé par Harmony Life by Amelie en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.
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10. Produits personnalisés et autres Produits particuliers
10.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux conçus sur-mesure lors de la séance tenue entre Harmony Life by Amelie et le Client; (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés; (iii) et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.
11. Défaut de conformité
11.1 Si un Produit vendu par Harmony Life by Amelie présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué, le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à harmonylifebyamelie@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Harmony Life by Amelie - Chemin de la Roche - Quartier Saint-Bernard - 06420 Valdeblore – France
11.2 Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Harmony Life by Amelie le défaut de conformité dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité.
11.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par Harmony Life by Amelie, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.
12. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle
12.1 Harmony Life by Amelie garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web. Les Produits vendus sont produits à partir de matériaux et par des artisans (France).
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
Par courrier : Harmony Life by Amelie - Chemin de la Roche - Quartier Saint-Bernard - 06420 Valdeblore – France
Par mail : harmonylifebyamelie@gmail.com
13.2 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.
13.3 Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents de Nice.
14. Contacts
14.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Harmony Life by Amelie à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:
Harmony Life by Amelie - Chemin de la Roche - Quartier Saint-Bernard - 06420 Valdeblore – France
N° tél. : +33 6 68 15 50 89